Conseildépartemental du FinistÚre 29196 QUIMPER Cedex Service - Procédure Adaptée L'accÚs au dépÎt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : Ctre Com Action Sociale de Penmarc H. Mission d'audit organisationnel et financier de l'ehpad de menez kergoff. Date limite de dépÎt : 31/08/2022 à 12h00 Plus
Lerelais dâaccĂšs au droit est une Ă©manation du Conseil dĂ©partemental dâaccĂšs au droit (CDAD). Sa crĂ©ation dĂ©coule de la loi de modernisation de
Desconsultations gratuites oĂč vous pourrez rencontrer les professionnels concernĂ©s : avocats, avocats spĂ©cialisĂ©s dans les droits de lâenfant ou le droit du travail, avouĂ©s prĂšs la cour dâappel, huissiers de justice, notaires. Retrouvez les jours d'ouverture et les horaires. Liste des lieux.
CADA Avis du 31 décembre 2019, Conseil départemental du FinistÚre, n° 20191577. Copier. Enregistrer. Plan de la décision. CADA, Avis du 31 décembre 2019, Conseil départemental du FinistÚre, n° 20191577. Note. Chargement en cours Solidarités et prestations sociales · Affaires sanitaires et sociales · Dossier médical personnel · Ayant droit ·
Degauche à droite Me René Gloagen bùtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest, Patricia Grandjean présidente du Conseil départemental de l'accÚs au droit du FinistÚre et du TGI de Quimper, Christian Troadec, président de Poher communauté, Me Régine Le Goff, bùtonniÚre de l'ordre des avocats de Quimper.
Consultationsgratuites d'avocatConseil Départemental d'AccÚs au Droit du FinistÚre. Consultations gratuites d'avocat. Conseil Départemental d'AccÚs au Droit du FinistÚre. Tribunal de Grande Instance. 48A Quai de l'Odet. 29327 Quimper CEDEX. Téléphone fixe :
. Bienvenue sur le site de Conseil dĂ©partemental d'accĂšs au droit du FinistĂšre situĂ© Ă Quimper cedex. Cdad Vous pouvez retrouver les coordonnĂ©es de l'entreprise, photos, plan d'accĂšs, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Conseil dĂ©partemental d'accĂšs au droit du FinistĂšre de Conseil dĂ©partemental d'accĂšs au droit du FinistĂšre Siege social Tribunal de grande instance 29327 Quimper cedex ActivitĂ©s Cdad Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 âŹ/appel. Ce numĂ©ro valable 10 minutes n'est pas le numĂ©ro du destinataire mais le numĂ©ro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service Ă©ditĂ© par Pourquoi ce numero ? Horaires d'ouverture Lundi 09h00 Ă 12h00 - 14h00 Ă 18h00 Mardi 09h00 Ă 12h00 - 14h00 Ă 18h00 Mercredi 09h00 Ă 12h00 - 14h00 Ă 18h00 Jeudi 09h00 Ă 12h00 - 14h00 Ă 18h00 Vendredi 09h00 Ă 12h00 - 14h00 Ă 18h00 Samedi 09h00 Ă 12h00 - 14h00 Ă 18h00 Dimanche FermĂ© PrĂ©cision sur les horaires Les horaires d'ouverture de Conseil dĂ©partemental d'accĂšs au droit du FinistĂšre dans la ville de Quimper cedex n'ont pas encore Ă©tĂ© complĂ©tĂ©s. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu Modifier les heures d'ouverture RĂ©seaux professionnel Les liens prĂ©sents sous "RĂ©seaux professionnel de Conseil dĂ©partemental d'accĂšs au droit du FinistĂšre" sont extraits d'une recherche sur Google. Pour retirer ce contenu d'internet, nous vous invitons Ă contacter le ou les sources. Faire un lien Cette page vous semble utile ? Faites un lien depuis votre blog ou votre portail Internet vers la page de Conseil dĂ©partemental d'accĂšs au droit du FinistĂšre Ă Quimper cedex. Entreprises semblables ... IndĂ©pendants, Entreprises, Organismes ou Associations, crĂ©ez portail internet et votre fiche de prĂ©sentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -
ï»żAccĂšs Ă proximitĂ© ArrĂȘt de transport en commun Ă moins de 200 mĂštres de l'Ă©tablissement Informations sur l'accessibilitĂ© par les transports en commun Attention Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'Ă©tablissement Des places de stationnement sont disponibles Ă moins de 200 mĂštres de l'Ă©tablissement Des places de stationnement adaptĂ©es sont disponibles Ă moins de 200 mĂštres de l'Ă©tablissement Chemin extĂ©rieur depuis la voirie jusqu'Ă l'entrĂ©e Attention L'accĂšs Ă l'entrĂ©e depuis la voirie se fait par un chemin extĂ©rieur Le revĂȘtement est stable absence de pavĂ©s, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisĂ©e Attention L'accĂšs Ă cet espace n'est pas de plain-pied et prĂ©sente une rupture brutale de niveau PrĂ©sence d'un ascenseur ou un Ă©lĂ©vateur Attention Nombre de marches de l'escalier 20 marches Sens de circulation des marches ou de l'escalier Montant PrĂ©sence de nez de marche contrastĂ©s, d'une bande d'Ă©veil Ă la vigilance en haut de l'escalier et/ou de premiĂšre et derniĂšre contremarches contrastĂ©es L'escalier est Ă©quipĂ© d'une ou plusieurs main-courantes Attention Pas de rampe fixe ou amovible Le chemin n'est pas en pente Pas de dĂ©vers ou d'inclinaison transversale du chemin PrĂ©sence d'une bande de guidage au sol facilitant le dĂ©placement d'une personne aveugle ou malvoyante Pas de rĂ©trĂ©cissement infĂ©rieur Ă 90 centimĂštres du chemin pour atteindre la zone d'accueil EntrĂ©e de l'Ă©tablissement L'entrĂ©e de l'Ă©tablissement est facilement repĂ©rable PrĂ©sence d'une porte Ă l'entrĂ©e de l'Ă©tablissement Mode d'ouverture de la porte Porte coulissante Type de porte Automatique Attention La porte d'entrĂ©e est vitrĂ©e Des Ă©lĂ©ments contrastĂ©s permettent de visualiser les parties vitrĂ©es de l'entrĂ©e L'entrĂ©e se fait de plain-pied, c'est Ă dire sans rupture brutale de niveau PrĂ©sence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa prĂ©sence Dispositifs d'appels prĂ©sents Bouton d'appel Attention Pas de balise sonore facilitant son repĂ©rage par une personne aveugle ou malvoyante PossibilitĂ© d'une aide humaine au dĂ©placement Largeur minimale de la porte d'entrĂ©e 100 centimĂštres Attention Pas d'entrĂ©e secondaire spĂ©cifique dĂ©diĂ©e aux personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite Accueil et prestations Attention La zone d'accueil guichet d'accueil, caisse, secrĂ©tariat, etc n'est pas visible depuis l'entrĂ©e du bĂątiment L'accĂšs Ă cet espace se fait de plain-pied, c'est Ă dire sans rupture brutale de niveau Attention PrĂ©sence d'un ou plusieurs rĂ©trĂ©cissements infĂ©rieurs Ă 90 centimĂštres du chemin pour atteindre la zone d'accueil Personnel Ă l'accueil des personnes handicapĂ©es Personnels sensibilisĂ©s ou formĂ©s Des sanitaires sont mis Ă disposition dans l'Ă©tablissement Des sanitaires adaptĂ©s sont mis Ă disposition dans l'Ă©tablissement
Trouver un lieu dâaccĂšs au droit Retrouvez nos lieux dâaccĂšs au droit Vous cherchez un conciliateur de Justice ? cliquez ici Vous cherchez un dĂ©partement ? 22, 29, 35, 44, 56, Il existe diffĂ©rents lieux dâaccĂšs au droit qui orientent et renseignent le public. Plusieurs intervenants y sont prĂ©sents professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, dĂ©lĂ©guĂ©s du DĂ©fenseur des droits, etc.. Les Maisons de Justice et du Droit MJD Les Maisons de Justice et du Droit MJD sont des lieux crĂ©es par arrĂȘtĂ© du Garde des Sceaux et placĂ©s sous lâautoritĂ© des chefs de juridiction des Tribunaux Judiciaires. Un greffier y est affectĂ© pour assurer lâaccueil, lâĂ©coute, lâorientation et lâinformation gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Les agents dâaccĂšs au droit assurent quotidiennement un accueil et des permanences sont organisĂ©es autour des thĂšmes de la vie quotidienne droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation âŠ. En outre, les MJD assurent une prĂ©sence judiciaire de proximitĂ© et favorisent lâaide aux victimes. Des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends peuvent aussi sây dĂ©rouler. Les point-justice ex PAD â RAD Les Point-Justice â ex PAD RAD â sont des lieux crĂ©es par les CDAD au moyen de conventions passĂ©es avec une Commune, une CommunautĂ© dâagglomĂ©ration, une Institution ou une Association. Leur activitĂ© est principalement centrĂ©e autour de lâaccĂšs au droit. Ces lieux dâaccueil gratuit et permanent permettent dâapporter une information de proximitĂ© sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant Ă faire face Ă des difficultĂ©s juridiques ou administratives. Informations / Consultations juridiques Quel que soit le domaine du droit concernĂ© droit de la famille, droit du travail, droit des Ă©trangers, droit du logement, droit pĂ©nal, etc., il convient de distinguer les informations juridiques et les consultations juridiques. Ce site utilise des cookies afin dâamĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur et de rĂ©aliser des statistiques dâaudience.
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LE CDAD Composition du CDAD du Nord Les Missions du CDAD du Nord MJD - PAD - PJ Qu'est-ce qu'une MJD, un PAD, un PJ ? MJD et PAD - PJ de l'Avesnois PAD-PJ du Cambraisis PAD-PJ du Douaisis MJD et PAD - PJ du Dunkerquois MJD et PAD - PJ de Lille et MĂ©tropole MJD et PAD - PJ du Valenciennois SAUJ Qu'est-ce que le SAUJ SAUJ de l'Avesnois SAUJ du Cambraisis SAUJ du Douaisis SAUJ du Dunkerquois SAUJ de Lille et MĂ©tropole SAUJ du Valenciennois France Services Qu'est-ce que les France Services ? France Services de l'Avesnois France Services du CambrĂ©sis France Services du Douaisis France Services du Dunkerquois France Services de Lille et MĂ©tropole France Service du Valenciennois L'annuaire Guide Pratique AccĂšs au Droit Droits et dĂ©marches Aide juridictionnelle Aide aux victimes Conciliation Surendettement CompĂ©tence des juridictions Comment dĂ©poser plainte MĂ©diation MĂ©diation Familiale MĂ©diation civile MĂ©diation pĂ©nale Jeunesse Devenir Responsable La responsabilitĂ© civile La responsabilitĂ© pĂ©nale DĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts AcquĂ©rir de nouveaux droits La capacitĂ© juridique et la capacitĂ© civile Les droits Ă©conomiques Le droit des personnes Organiser sa vie privĂ©e Vivre en couple Devenir parents Le respect de la vie privĂ©e Se former, travailler, se loger Se former Travailler Se loger Participer Ă la vie de la sociĂ©tĂ© Le recensement La JournĂ©e DĂ©fense et CitoyennetĂ© Le service civique Le droit de vote Etre candidat Ă une Ă©lection La libertĂ© d'association AcquĂ©rir la nationalitĂ© française, venir en France Le droit de la nationalitĂ© Venir s'installer en France Annexes PrĂ©sentation du CDAD L'organisation de la justice en France ActualitĂ©s Contact Liens Utiles Voir le tĂ©lĂ©phone ActualitĂ©s Contact Liens Utiles LE CDAD Composition du CDAD du Nord Les Missions du CDAD du Nord MJD - PAD - PJ Qu'est-ce qu'une MJD, un PAD, un PJ ? MJD et PAD - PJ de l'Avesnois PAD-PJ du Cambraisis PAD-PJ du Douaisis MJD et PAD - PJ du Dunkerquois MJD et PAD - PJ de Lille et MĂ©tropole MJD et PAD - PJ du Valenciennois SAUJ Qu'est-ce que le SAUJ SAUJ de l'Avesnois SAUJ du Cambraisis SAUJ du Douaisis SAUJ du Dunkerquois SAUJ de Lille et MĂ©tropole SAUJ du Valenciennois France Services Qu'est-ce que les France Services ? France Services de l'Avesnois France Services du CambrĂ©sis France Services du Douaisis France Services du Dunkerquois France Services de Lille et MĂ©tropole France Service du Valenciennois L'annuaire Guide Pratique AccĂšs au Droit Droits et dĂ©marches Aide juridictionnelle Aide aux victimes Conciliation Surendettement CompĂ©tence des juridictions Comment dĂ©poser plainte MĂ©diation MĂ©diation Familiale MĂ©diation civile MĂ©diation pĂ©nale Jeunesse Devenir Responsable La responsabilitĂ© civile La responsabilitĂ© pĂ©nale DĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts AcquĂ©rir de nouveaux droits La capacitĂ© juridique et la capacitĂ© civile Les droits Ă©conomiques Le droit des personnes Organiser sa vie privĂ©e Vivre en couple Devenir parents Le respect de la vie privĂ©e Se former, travailler, se loger Se former Travailler Se loger Participer Ă la vie de la sociĂ©tĂ© Le recensement La JournĂ©e DĂ©fense et CitoyennetĂ© Le service civique Le droit de vote Etre candidat Ă une Ă©lection La libertĂ© d'association AcquĂ©rir la nationalitĂ© française, venir en France Le droit de la nationalitĂ© Venir s'installer en France Annexes PrĂ©sentation du CDAD L'organisation de la justice en France CDAD du Nord Conseil DĂ©partemental de l'AccĂšs au Droit du Nord CDAD du Nord Conseil DĂ©partemental de l'AccĂšs au Droit du Nord 404 Ooooops, nous ne trouvons pas la page que vous cherchez... Peut-ĂȘtre a-t-elle Ă©tĂ© dĂ©placĂ©e ou n'existe plus, allez savoir ! Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement ainsi que pour mesurer notre audience afin d'amĂ©liorer continuellement le service proposĂ© et votre expĂ©rience utilisateur.
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