BTPCaisse du Centre-Ouest CONGES INTEMPERIES BTP Caisse du Centre-Ouest Toutes nos coordonnées sur r sites : CIRCONSCRIPTION Evreux Limoges Tours Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Vienne Directeur de la publication Jean-François PLÉE Rédacteur-en-chef Patrice TARBÉ DE SAINT HARDOUIN Lescaisses du réseau Congés Intempéries BTP collectent les cotisations de leurs adhérents, traitent les déclarations d'arrêts, CIBTP du Centre (Tours) CIBTP Grand-Ouest (Rennes) CAISSES DOM CBTP La Réunion CBTP Antilles et Guyane françaises Les douze caisses du réseau CIBTP TP COOP Siège social Autres sites. CONGÉS INTEMPÉRIES Photos : Congesintemperies btp caisse du centre-ouest association Perception Tours. Informations et situation de l'association Conges intemperies btp caisse du centre-ouest Caisses de congés payés, caisses de secours dans nationaledes coopératives du réseau congés intempéries BTP). Les caisses régionales . projettent de . se . regrouper pour être en 2020 . au . nombre . de . 8 . en . métropole et . de 2 dans les DOM. En . 2013-2014, le réseau des caisses de congés . du . BTP comptait 218 . 231 . entreprises . adhérentes, déclarant environ . 1,5 million de salariés . pour une masse Caissedu Grand Ouest - Accueil Entreprise Flash Info DÉCLARATION DES DATES DE DÉPART EN CONGÉS : Vos salariés vont bientôt partir en congés d'été. Si vous n'avez pas encore Auservice des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Nord-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. . En bref Le service DADS-U CI-BTP » ne permet pas d’envoyer des données à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP. aux caisses Congés Intempéries BTP. Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U CI-BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés Zip. Qui et quand déclarer ? La déclaration DADS-U CI BTP doit être transmise en EDI dépôt d’un fichier extrait d’un logiciel de paie ou de gestion à la norme en vigueur Cahier technique N4DS V01X16 mars 2021 – PDF – 2,52 Mo Documentation, tables de références BTP, foire aux questions, aides au remplissage en cliquant ici Les échéances déclaratives sont Déclarations Période de référence Date d’ouverture Les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP Du 1er avril n-1 » au 31 mars n » Peut être transmise à compter du 1er avril de l’année en cours Les déclarations annuelles à la caisse Congés BTP de la Réunion Du 1er novembre n-1 » au 31 octobre n » Peut être transmise à compter du 1er novembre de l’année en cours L’envoi de déclarations avec une périodicité autre qu’annuelle, c’est-à-dire mensuelle ou trimestrielle, est également possible mais ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire. Les dates limites de transmission des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont précisées dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP. Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte. Pour utiliser ce service Pas encore inscrit sur ? Inscrit à mais pas à ce service Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez DADS-U CI-BTP » et accédez à ce service dès le lendemain. Je m’inscris sur Je me connecte sur mon compte Lundi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mercredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Jeudi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Vendredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Samedi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Dimanche Fermé Précision sur les horaires Horaires renseignées par un internaute. Si vous connaissez les horaires d'ouverture et de fermeture de Caisse Congés Payés Du Bâtiment à Montpellier Modifier les heures d'ouverture Caisse Congés Payés Du Bâtiment Siege social 277 av Prés d'Arènes 34070 Montpellier Activités Entreprises de bâtiment Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero ? Entreprises semblables ... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © - ItinérairesCaisse de retraite, de prévoyance 24 bd Beaumont, 35000 RennesItinérairesSite webTéléphoneEnregistrerOuvre à 9hL'essentielMoyens de paiement CB, Visa, MastercardHorairesDu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30EquipementsParkingInformationsActivités caisses de retraite, de prévoyance, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurancesParkings à proximitéSource Pages JaunesAutres propositions à proximité14 Bis sq Ludovic Trarieux, 35000 Rennes1/5 2 avisOuvre à 8h15Plus d'infos7 r Pré Botté, 35000 Rennes1/5 2 avisOuvre à 9hPlus d'infos26 bd Beaumont, 35000 RennesOuvre à 8h30Plus d'infos2 sq René Cassin, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos1 all Marie Berhaut, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos2 r S-Lieut Yves Berger, 35000 RennesOuvre à 14hPlus d'infos19 pl Gare, 35000 RennesOuvre à 6hPlus d'infos236 r de Chateaugiron, 35000 Rennes1/5 1 avisPlus d'infos24 av Français Libres, 35000 RennesPlus d'infos3 pl Gén Giraud, 35000 RennesPlus d'infosMappy est réalisé en FranceSite webTéléphoneEnregistrer Version initiale La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3141-32 et L. 3141-33 ;Vu l'article D. 3141-12 prévoyant l'institution de caisses de congés payés en vue de l'application des dispositions susvisées au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics ;Vu le décret du 18 janvier 1937 relatif aux congés annuels payés des industries du bâtiment et des travaux publics ;Vu le décret du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu l'arrêté du 8 mars 1937 déterminant les conditions d'agrément et de fonctionnement des caisses de congés payés dans les industries du bâtiment et des travaux publics ;Vu l'arrêté du 26 avril 1937 portant agrément de la caisse de congés payés du bâtiment de la région de Tours, devenue caisse congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » par arrêté du 2 avril 2014 ;Vu la déclaration du 5 décembre 1946 faite à la préfecture de la Haute-Vienne relative à la constitution de la caisse du Centre-Ouest pour congés payés ;Vu la demande formulée par l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP d'agréer la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » pour assurer le service des congés payés des entreprises du secteur du bâtiment dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne en date du 18 janvier 2017 ;Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest en date du 24 novembre 2016 ;Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » en date du 25 novembre 2016 ;Considérant que le processus de fusion-absorption avec dévolution du patrimoine de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » par la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne est mené dans le respect des conditions déterminées par le ministère chargé du travail, à savoir la continuité et la qualité du service rendu aux employeurs comme aux salariés, la maîtrise des coûts afin de garantir la stabilité des taux de cotisations, l'information et la consultation des salariés des caisses concernées et, le cas échéant de leurs représentants, l'information des adhérents et de leurs salariés des objectifs et conditions de réalisation du projet ;Considérant que le processus de fusion-absorption avec dévolution du patrimoine de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » par la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne est mené dans le respect des conditions déterminées par le décret du 7 juillet 2015 portant sur le contenu du projet de fusion, la publicité, la mise à disposition des documents relatifs au projet et la désignation d'un commissaire à la fusion ;Considérant que la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » et la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ont défini conjointement les modalités de la fusion dans un document intitulé Traité de fusion - dévolution en date du 25 novembre 2016 ;Considérant l'engagement des caisses concernées de rendre compte de la mise en œuvre de la fusion à chacune des étapes de sa réalisation à leurs conseils d'administration, à l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, ainsi qu'au ministère chargé du travail ;Considérant que l'assemblée générale extraordinaire de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » en date du 24 novembre 2016 a approuvé le principe et les modalités de la fusion-dévolution de cette caisse avec la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre », sa dissolution ainsi que la transmission universelle de son patrimoine à ladite caisse ;Considérant que l'assemblée générale extraordinaire de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » en date du 25 novembre 2016 a approuvé le principe et les modalités de la fusion-dévolution avec la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », la transmission universelle du patrimoine de ladite caisse, ainsi que l'adoption de nouveaux statuts et règlement intérieur établis en conformité avec les statuts et règlement intérieur types votés par le conseil d'administration de l'Union des caisses de France et pris acte de l'adhésion des membres des caisses Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ;Considérant qu'à l'issue de ce processus de fusion-dévolution la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours régions Centre » sera renommé la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ;Considérant qu'il y a lieu, au regard de l'ensemble de ces garanties, de délivrer l'agrément à la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ainsi renommée, pour étendre sa compétence territoriale aux départements de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans les conditions définies par le présent arrêté,Arrête La caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », anciennement dénommée caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2016, sont la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son présent arrêté prend effet au 1er avril du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme, publié au Journal officiel du 28 mars 2017, texte n° 25, est directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République le 3 avril la ministre et par délégation Le directeur général du travail,Y. StruillouExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 KoRetourner en haut de la page NOR ETST1710666AELI n°0084 du 8 avril 2017Texte n° 20Version initialeArticle 1La caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », anciennement dénommée caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent en haut de la page

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